Permis de construire Logement N° 05937820O0034

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 667 m² de logement - 82 A Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 05937820O0034

Demandeur

EUROPEAN HOMES 133

Cette page présente le permis de construire n° 05937820O0034, délivré le 16 novembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 A Rue De Menin, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 133. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 8 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 265 m² 1 667 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 402 m² 1 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 8 4 - - 30
16,7 % 43,3 % 26,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 133

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877810440
SIRET
87781044000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 A Rue De Menin, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 133 et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 8 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0034, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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