Permis de construire n° 05937820O0046 à Marcq-en-Barœul pour 105 m² de locaux, 368 Rue De Menin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05937820O0046
Demandeur
FTB INVEST 368
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 368 Rue De Menin, le permis de construire n° 05937820O0046 a été délivré le 18 novembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FTB INVEST 368.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -46 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 104 m² | 49 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 49 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FTB INVEST 368
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880113410
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937820O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |