Permis de construire n° 05937821O0011 à Marcq-en-Barœul pour 624 m² de locaux, 93 Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05937821O0011
Demandeur
LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue Du Fort, le permis de construire n° 05937821O0011 a été délivré le 4 mai 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A344, A332, A321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 999 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 7 623 m² |
| Total | 6 999 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 7 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 999 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 7 623 m² |
| Total locaux | 6 999 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 7 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309407575
- SIRET
- 30940757500021
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937821O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |