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Permis de construire Locaux N° 05937821O0011

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 624 m² de locaux - 93 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0011, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05937821O0011

Demandeur

LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937821O0011, délivré le 4 mai 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A344, A332, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 389 m²

Surface existante avant

6 999 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

7 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A344 A332 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 999 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	7 623 m²
Total	6 999 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	7 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 999 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	7 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309407575
SIRET: 30940757500021
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937821O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0011, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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