Déclaration préalable Locaux N° 05937821O0088

Déclaration préalable n° 05937821O0088 à Marcq-en-Barœul pour 58 m² de locaux, 26 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 05937821O0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05937821O0088 a été accordée le 27 avril 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Avenue De La Marne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2022

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 194 m²
Locaux 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 220 m² 32 m² 26 m² 0 m² 26 m² 32 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Hôtels 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937821O0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenue De La Marne, à Marcq-en-Barœul (59700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0088, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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