Déclaration préalable Locaux N° 05937821O0088

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 116 m² de locaux - 26 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 05937821O0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937821O0088, accordée le 27 avril 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Avenue De La Marne, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2022

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 194 m²
Locaux 0 m² 64 m² 52 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 220 m² 64 m² 52 m² 0 m² 26 m² 90 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 52 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937821O0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue De La Marne, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0088, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcq-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul