Permis de construire Logement N° 05937814O0057

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 3 684 m² de logement - 40 Rue Du Fort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 05937814O0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05937814O0057, délivré le 13 avril 2015 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 407 m²

Surface créée

3 684 m²

Variation nette

+3 684 m²

Surface totale après

3 684 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
Total 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937814O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937814O0057, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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