Permis de construire Locaux N° 05937820O0079

Permis de construire n° 05937820O0079 à Marcq-en-Barœul pour 6 857 m² de locaux, Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05937820O0079

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Docteur Charcot, le permis de construire n° 05937820O0079 a été délivré le 19 avril 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). REGION HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 857 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS647, BS420, BS410. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 079 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

6 857 m²

Variation nette

+6 499 m²

Surface totale après

6 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS647 BS420 BS410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 6 857 m² 0 m² 358 m² 0 m² 6 499 m² 6 857 m²
Total 358 m² 6 857 m² 0 m² 358 m² 0 m² 6 499 m² 6 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 358 m² 6 857 m² 0 m² 358 m² 0 m² 6 499 m² 6 857 m²
Total locaux 358 m² 6 857 m² 0 m² 358 m² 0 m² 6 499 m² 6 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Charcot, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 19 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937820O0079, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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