Permis de construire n° 05937816O0041 à Marcq-en-Barœul pour 39 m² de locaux, 93 Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05937816O0041
Demandeur
LE FORT DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937816O0041, délivré le 30 novembre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue Du Fort. LE FORT DES FLANDRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A319, A320. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 959 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 998 m² |
| Total | 6 959 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 959 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 998 m² |
| Total locaux | 6 959 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FORT DES FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810403253
- SIRET
- 81040325300026
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |