Déclaration préalable n° 05937816O0148 à Marcq-en-Barœul pour 15 m² de locaux, 34 Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 05937816O0148
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937816O0148 a été accordée le 14 juin 2016, pour un projet situé 34 Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
| Total | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 515130599
- SIRET
- 51513059900084
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |