Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 15 m² de locaux - 34 Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 05937816O0148
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05937816O0148, accordée le 14 juin 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Fort, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
| Total | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 515130599
- SIRET
- 51513059900084
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |