Permis de construire n° 05937820O0052 à Marcq-en-Barœul pour 13 m² de locaux, 89 Rue Du Molinel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 05937820O0052
Demandeur
SCI VETO MOLINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rue Du Molinel, le permis de construire n° 05937820O0052 a été délivré le 6 novembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI VETO MOLINEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 616 m² |
| Total | 603 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 616 m² |
| Total locaux | 603 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VETO MOLINEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821863370
- SIRET
- 82186337000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SCI VETO MOLINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937820O0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |