Permis de construire Logement N° 05937820O0035

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 278 m² de logement - 28 A Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 05937820O0035

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05937820O0035, délivré le 27 novembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 A Rue Jules Guesde, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 16, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX445, BX261, BX447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX445 BX261 BX447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 278 m² 0 m² 450 m² 0 m² 828 m² 1 278 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 600 m² 1 278 m² 0 m² 450 m² 0 m² 828 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 5 1 - 16
- 25,0 % 37,5 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 A Rue Jules Guesde, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0035, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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