Déclaration préalable Locaux N° 05937820O0334

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 12 m² de locaux - 851 B Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier DP n° 05937820O0334

Demandeur

LPB

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937820O0334, accordée le 9 novembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 851 B Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LPB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 494 m²
Total 482 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Commerce et services 385 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 397 m²
Total locaux 482 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887681278
SIRET
88768127800016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 851 B Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LPB et accordée le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0334, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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