Permis de construire n° 05937817O0012 à Marcq-en-Barœul pour 438 m² de locaux, 4 Rue Des Chateaux - Z.i De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 05937817O0012
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937817O0012 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Chateaux - Z.i De. Le projet est porté par AFPI ACM FORMATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY241. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 185 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 623 m² |
| Total | 4 185 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 125 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 3 563 m² |
| Autres activités | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| dont Bureaux | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 4 185 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445312432
- SIRET
- 44531243200112
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937817O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |