Permis de construire n° 05937817O0011 à Marcq-en-Barœul pour 36 m² de locaux, 43 Rue Du Quesne - Maison De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05937817O0011
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937817O0011 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 43 Rue Du Quesne - Maison De. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP451, AP452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 676 m² |
| Total | 640 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 676 m² |
| Total locaux | 640 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903782
- SIRET
- 21590378200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937817O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |