Permis de construire Locaux N° 05937823O0012

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 764 m² de locaux - Rue Des Chateaux - Z.i De

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 mai 2023 · Dossier PC n° 05937823O0012 · Demandeur : HOMEBOX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05937823O0012, délivré le 16 mai 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Chateaux - Z.i De, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMEBOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ104, BE164, BE316.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/05/2023
Surface du terrain
3 320 m²
Surface existante avant
910 m²
Surface créée
882 m²
Variation nette
+854 m²
Surface totale après
1 764 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse
Rue Des Chateaux - Z.i De, Marcq-en-Barœul (59700)
Code postal
59700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ104, BE164, BE316
Code INSEE
59378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 882 m² 0 m² 28 m² 0 m² 854 m² 1 764 m²
Total 910 m² 882 m² 0 m² 28 m² 0 m² 854 m² 1 764 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 910 m² 882 m² 0 m² 28 m² 0 m² 854 m² 1 764 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOMEBOX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
404196529
SIRET
40419652900014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937823O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chateaux - Z.i De, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0012, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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