Permis de construire n° 05937820O0071 à Marcq-en-Barœul pour 139 m² de locaux, 4 Rue Des Chateaux - Z.i De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 05937820O0071
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Chateaux - Z.i De, le permis de construire n° 05937820O0071 a été délivré le 15 février 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 623 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 762 m² |
| Total | 4 623 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 563 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 702 m² |
| Autres activités | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| dont Bureaux | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 4 623 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300488806
- SIRET
- 30048880600120
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937820O0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |