Permis de construire Locaux N° 0593602100018

Permis de construire n° 0593602100018 à Loos pour 88 m² de locaux, 11 Avenu Pierre Mauroy Parc Eurasante

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0593602100018

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenu Pierre Mauroy Parc Eurasante, le permis de construire n° 0593602100018 a été délivré le 29 octobre 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France). ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT149, AT136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 861 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT149 AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Eurasante

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 394 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 482 m²
Total 2 394 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 394 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 482 m²
Total locaux 2 394 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285203031
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenu Pierre Mauroy Parc Eurasante, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602100018, déposé en mairie de Loos.

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