Permis de construire n° 05936015O0007 à Loos pour 274 m² de locaux, Av Pierre Mauroy Parc Eurasante
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 05936015O0007
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936015O0007 a été délivré le 16 juillet 2015 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Pierre Mauroy Parc Eurasante. La demande émane de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT149, AT136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Eurasante
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 335 m² |
| Total | 2 061 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 061 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 428822852
- SIRET
- 42882285202041
- Code APE (NAF)
- 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936015O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |