Permis de construire Locaux N° 0593602100022

Permis de construire n° 0593602100022 à Loos pour 25 m² de locaux, 407 Rue Salvador Allende

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0593602100022

Demandeur

FONCIA HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 407 Rue Salvador Allende, le permis de construire n° 0593602100022 a été délivré le 29 octobre 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIA HAUTS DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 625 m²
Total 3 600 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 600 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 625 m²
dont Bureaux 3 600 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 625 m²
Total locaux 3 600 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA HAUTS DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300347333
SIRET
30034733300183
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 407 Rue Salvador Allende, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIA HAUTS DE FRANCE et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602100022, déposé en mairie de Loos.

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