Déclaration préalable Locaux N° 0570322500070

Déclaration préalable à Ars-sur-Moselle pour 25 m² de locaux - 134 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0570322500070

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0570322500070, accordée le 26 juin 2025 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 134 Rue Georges Clemenceau, Ars-sur-Moselle (57130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5347.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775624711
SIRET
77562471100237
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570322500070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Georges Clemenceau, Ars-sur-Moselle (57130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANTELYS ASSOCIATION et accordée le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570322500070, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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