Permis de construire n° 0593601400010 à Loos pour 231 m² de locaux, Rue Eugène Avinée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 0593601400010
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Eugène Avinée, le permis de construire n° 0593601400010 a été délivré le 19 septembre 2014 à Loos (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SANTELYS ASSOCIATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AX205. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 907 m² |
| Total | 676 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 676 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 676 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 907 m² |
| Total locaux | 676 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775624711
- SIRET
- 77562471100237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SANTELYS ASSOCIATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |