Permis de construire Locaux N° 0593601500013

Permis de construire n° 0593601500013 à Loos pour 323 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 0593601500013

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593601500013 a été délivré le 3 octobre 2015. La demande émane de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 323 m² 0 m² 126 m² 0 m² 197 m² 1 012 m²
Total 815 m² 323 m² 0 m² 126 m² 0 m² 197 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 815 m² 323 m² 0 m² 126 m² 0 m² 197 m² 1 012 m²
Total locaux 815 m² 323 m² 0 m² 126 m² 0 m² 197 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413087560
SIRET
41308756000046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT ANDRE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 3 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601500013, déposé en mairie de Loos.

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