Permis de construire n° 0593602200043 à Loos pour 1 810 m² de locaux, avenue Pierre Mauroy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0593602200043
Demandeur
EURASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602200043 a été délivré le 28 avril 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Pierre Mauroy. La demande émane de la société de programme immobilier EURASSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 686 m², le programme représente 1 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 203, AT 185, AT 175. La voie, avenue Pierre Mauroy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 810 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EURASSE, une SCCV basée à Marquette-Lez-Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EURASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851230714
- SIRET
- 85123071400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de EURASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mauroy à Loos (59120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pierre Mauroy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.