Permis de construire Logement N° 05935018O0075

Permis de construire à Lille pour 678 m² de logement - 104 Rue Jeanne D'arc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 juillet 2018 · Dossier PC n° 05935018O0075 · Demandeur : LOGER HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935018O0075, délivré le 3 juillet 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 104 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OV274.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/07/2018
Surface du terrain
4 606 m²
Surface existante avant
565 m²
Surface créée
678 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
678 m²
Destination
Logement
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
104 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OV274
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 491 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 74 m² 491 m² 0 m² 0 m²
Total 565 m² 187 m² 491 m² 74 m² 491 m² 113 m² 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 - - - 11
18,2 % 27,3 % 54,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGER HABITAT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0075, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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