Déclaration préalable n° 05935018O0527 à Lille pour 39 m² de locaux, 74 Rue Saint Gabriel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier DP n° 05935018O0527
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935018O0527 porte sur un projet situé 74 Rue Saint Gabriel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH159, BH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 002 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935018O0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |