Permis de construire Mixte N° 05935019O0317

Permis de construire à Lille pour 170 m² de logement et locaux - 82 Rue Jeanne D'arc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 février 2020 · Dossier PC n° 05935019O0317 · Demandeur : STADEM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0317, délivré le 25 février 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STADEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OT132.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2020
Surface du terrain
59 m²
Surface existante avant
151 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
170 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
82 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OT132
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 19 m² 106 m² 0 m² 106 m² 19 m² 125 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 151 m² 19 m² 151 m² 0 m² 151 m² 19 m² 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STADEM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
824058069
SIRET
82405806900017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

En savoir plus sur STADEM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Jeanne D'arc, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0317, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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