Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0932

Déclaration préalable n° 05935016O0932 à Lille pour 9 m² de locaux, 108 B Rue de Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier DP n° 05935016O0932

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O0932 a été accordée le 29 août 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 108 B Rue de Paris. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 413 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LS 383. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 413 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59701)

Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0932
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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