Permis de construire Mixte N° 05935019O0229

Permis de construire à Lille pour 3 489 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Chemin Saint Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2020

Dossier PC n° 05935019O0229

Demandeur

CSM LOMME

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0229, délivré le 2 février 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Chemin Saint Martin, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSM LOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 3 057 m² d'habitation et 432 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B5705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

3 489 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 3 057 m²
Locaux 913 m² 432 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Total 913 m² 3 489 m² 0 m² 913 m² 0 m² 2 576 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 913 m² 299 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Total locaux 913 m² 432 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 17 - - 36
- 38,9 % 13,9 % 47,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSM LOMME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851906990
SIRET
85190699000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chemin Saint Martin, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSM LOMME et accordé le 2 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 057 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0229, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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