Permis de construire Mixte N° 05935016O0148

Permis de construire n° 05935016O0148 à Lille pour 213 m² de logement et locaux, 248 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 05935016O0148

Demandeur

SCI SAINT GENOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0148 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé 248 Rue Leon Gambetta. La demande émane de SCI SAINT GENOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PZ86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 193 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 367 m² 14 m² 0 m² 19 m² 193 m² -198 m² 169 m²
Total 367 m² 20 m² 193 m² 19 m² 193 m² 1 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 14 m² 0 m² 19 m² 193 m² -198 m² 169 m²
Total locaux 367 m² 14 m² 0 m² 19 m² 193 m² -198 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GENOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751835497
SIRET
75183549700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Rue Leon Gambetta, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT GENOIS et accordée le 17 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0148, déposé en mairie de Lille.

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