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Permis de construire Locaux N° 05935015O0211

Permis de construire n° 05935015O0211 à Lille pour 162 m² de locaux, 170 B Avenue Arthur Notebart 591

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 170 B Avenue Arthur Notebart 591, à Lille (59260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et accordé le 8 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0211, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 05935015O0211

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0211 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 170 B Avenue Arthur Notebart 591. La demande émane de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2144, C2174, C2175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 821 m²

Surface existante avant

3 081 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2144 C2174 C2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 081 m²	162 m²	0 m²	107 m²	0 m²	55 m²	3 136 m²
Total	3 081 m²	162 m²	0 m²	107 m²	0 m²	55 m²	3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 081 m²	162 m²	0 m²	107 m²	0 m²	55 m²	3 136 m²
Total locaux	3 081 m²	162 m²	0 m²	107 m²	0 m²	55 m²	3 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune associée et commune déléguée
SIREN: 215903550
SIRET: 21590355000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOMME (59461)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935015O0211
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 170 B Avenue Arthur Notebart 591, à Lille (59260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et accordé le 8 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0211, déposé en mairie de Lille.

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7 Rue Faraday

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Transformation avec diminution

02 févr. 2016 128 m² SDP

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08 févr. 2016 13 m² SDP

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10 févr. 2016 34 m² SDP

PC n°05935015O0199 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

11 févr. 2016 525 m² SDP COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

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