Permis de construire à Lille pour 162 m² de locaux - 170 B Avenue Arthur Notebart 591
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 05935015O0211
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0211, délivré le 8 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 B Avenue Arthur Notebart 591, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2144, C2174, C2175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 081 m² | 162 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 55 m² | 3 136 m² |
| Total | 3 081 m² | 162 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 55 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 081 m² | 162 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 55 m² | 3 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215903550
- SIRET
- 21590355000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOMME (59461)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |