Déclaration préalable n° 05935015O1607 à Lille pour 13 m² de locaux, 30 rue des Ponts de Comines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier DP n° 05935015O1607
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935015O1607, accordée le 8 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 rue des Ponts de Comines.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 109 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HS 12. Sur la même voie, rue des Ponts de Comines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 101 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 80 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 8 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O1607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts de Comines à Lille (59260)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Ponts de Comines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.