Permis de construire n° 05935015O0277 à Lille pour 70 m² de locaux, 21 rue Desruelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 05935015O0277
Demandeur
SA BERNARD ET LOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935015O0277 a été délivré le 2 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 21 rue Desruelles. La demande émane de SA BERNARD ET LOUVET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 184 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 440, A 2393, A 4908. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Desruelles, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
| Total | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
| Total locaux | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA BERNARD ET LOUVET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lomme.
Demandeur
SA BERNARD ET LOUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326534922
- SIRET
- 32653492200033
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 440, A 2393, A 4908 à Lille (59260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Desruelles à Lille (59260)
L’autre dossier recensé rue Desruelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.