Permis de construire Locaux N° 05935015O0199

Permis de construire à Lille pour 525 m² de locaux - 1 Rue Emile Zola Lomme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 05935015O0199

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0199, délivré le 11 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Emile Zola Lomme, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3108, C3112, C3113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 562 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3108 C3112 C3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 147 m²
Total 2 622 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 622 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune associée et commune déléguée
SIREN
215903550
SIRET
21590355000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOMME CEDEX (59461)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Emile Zola Lomme, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et accordé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0199, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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