Permis de construire n° 05935023O0229 à Lille pour 8 m² de locaux, 1 Rue Emile Zola Lomme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05935023O0229
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Emile Zola Lomme, le permis de construire n° 05935023O0229 a été délivré le 5 juin 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C3119, C3115. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lomme
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 486 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 494 m² |
| Total | 2 486 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 486 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 486 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215903550
- SIRET
- 21590355000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935023O0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |