Permis de construire Locaux N° 05935023O0229

Permis de construire à Lille pour 2 494 m² de locaux - 1 Rue Emile Zola Lomme

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juin 2024 · Dossier PC n° 05935023O0229 · Demandeur : COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935023O0229, délivré le 5 juin 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Emile Zola Lomme, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C76, C3119, C3115.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2024
Surface du terrain
33 124 m²
Surface existante avant
2 486 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
2 494 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
1 Rue Emile Zola Lomme, Lille (59260)
Lieu-dit
Lomme
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
C76, C3119, C3115
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 486 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 494 m²
Total 2 486 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 494 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 486 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7312
SIREN
215903550
SIRET
21590355000014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LOMME (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Emile Zola Lomme, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O0229, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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