Déclaration préalable n° 05935015O1477 à Lille pour 34 m² de locaux, rue Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier DP n° 05935015O1477
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935015O1477, accordée le 10 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Bayard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 102 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle MT 76, MT 89, MT 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bayard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 834 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 800 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 850 m² |
| Total | 1 650 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 816 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 850 m² |
| Total locaux | 816 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O1477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles MT 76, MT 89, MT 97 à Lille (59260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bayard à Lille (59260)
L’autre dossier recensé rue Bayard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.