Permis de construire n° 05934415K0004 à Leval pour 348 m² de locaux, 93B Rue Emile Brasselet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05934415K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93B Rue Emile Brasselet, le permis de construire n° 05934415K0004 a été délivré le 25 septembre 2015 à Leval (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Leval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 295 m² | 53 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 53 m² | 348 m² |
| Total | 421 m² | 53 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 53 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Équipements publics | 295 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -242 m² | 53 m² |
| Total locaux | 295 m² | 53 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 53 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVAL (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934415K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |