Permis de construire Logement N° 0593442500004

Permis de construire à Leval pour 4 486 m² de logement - Rue Emile Brasselet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0593442500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0593442500004, délivré le 13 mars 2026 à Leval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Brasselet, Leval (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 8 individuels et 50 collectifs, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 809 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

4 486 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 8
Logements collectifs 50
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 50

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593442500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (8 individuels, 50 collectifs), pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Brasselet, Leval (59620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593442500004, instruit par la commune de Leval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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