Permis de construire n° 0593442500004 à Leval pour 4 486 m² de logement, Rue Emile Brasselet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0593442500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593442500004, délivré le 13 mars 2026 à Leval (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Brasselet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 809 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 8 individuels et 50 collectifs, dont 58 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
| Total | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593442500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |