Permis de construire Logement N° 05934415K0007

Permis de construire n° 05934415K0007 à Leval pour 168 m² de logement, 93 T Rue Emile Brasselet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 05934415K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934415K0007, délivré le 3 décembre 2015 à Leval (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 T Rue Emile Brasselet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC159. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934415K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 T Rue Emile Brasselet, à Leval (59620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934415K0007, déposé en mairie de Leval.

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