Permis de construire n° 05934415K0005 à Leval pour 4 655 m² de locaux, 54 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05934415K0005
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue Anatole France, le permis de construire n° 05934415K0005 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015 à Leval (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 655 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| Total | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384627170
- SIRET
- 38462717000036
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEVAL (59620)
Autres dossiers de VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934415K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |