Retour aux permis de construire de Leval

Permis de construire Locaux N° 05934415K0005

Permis de construire à Leval pour 4 655 m² de locaux - 54 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Anatole France, Leval (59620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934415K0005, instruit par la commune de Leval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05934415K0005

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05934415K0005, délivré le 16 novembre 2015 à Leval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Anatole France, Leval (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 655 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 260 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 655 m²

Surface totale après

4 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 655 m²	4 655 m²
Total	0 m²	4 655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 655 m²	4 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	4 655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 655 m²	4 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384627170
SIRET: 38462717000036
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: LEVAL (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934415K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Anatole France, Leval (59620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE et accordé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934415K0005, instruit par la commune de Leval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leval

PC n°0593442500004 Logement Autorisé

Rue Emile Brasselet

Leval (59620)

Nouvelle construction

13 mars 2026 4 486 m² SDP

PC n°05934424K0002 Mixte Autorisé

134 R Marcel Ringeval

Leval (59620)

Transformation avec extension

16 déc. 2024 763 m² SDP

PC n°05934424K0001 Logement Autorisé

7 Rue Gilbert May Lotissement ""Residence Patoire"" Lot 13

Leval (59620)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 129 m² SDP

PC n°05934423K0003 Logement Autorisé

Rue Emile Brasselet

Leval (59620)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 9 382 m² SDP EUROPEAN HOMES 359

PC n°05934422K0006 Logement Autorisé

Rue Roger Martin

Leval (59620)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 149 m² SDP

PC n°05934422K0003 Logement Autorisé

Rue Gilbert May

Leval (59620)

Nouvelle construction

30 mai 2022 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Leval

Permis d'aménager à Leval

1 autorisation

Permis de démolir à Leval

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leval

Autres types d'autorisations à Leval

Caractéristiques du projet