Permis de construire n° 05934415K0002 à Leval pour 2 226 m² de locaux, 4 Rue D Aulnoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05934415K0002
Demandeur
GAEC LESCROART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leval (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934415K0002 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 4 Rue D Aulnoye. Le dossier a été déposé par GAEC LESCROART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK13, AK12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 576 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 6 802 m² |
| Total | 4 696 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 6 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 576 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 6 802 m² |
| Total locaux | 4 576 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 6 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCROART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385369111
- SIRET
- 38536911100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEVAL (59620)
Autres dossiers de GAEC LESCROART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934415K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |