Permis de construire Logement N° 05934423K0003

Permis de construire n° 05934423K0003 à Leval pour 9 382 m² de logement, Rue Emile Brasselet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 05934423K0003

Demandeur

EUROPEAN HOMES 359

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2023 à Leval (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934423K0003 porte sur un projet situé Rue Emile Brasselet. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 359.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 125 logements, dont 17 individuels et 108 collectifs, dont 125 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 68 T3 et 41 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD334, AD517. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

78 559 m²

Surface créée

9 382 m²

Variation nette

+9 382 m²

Surface totale après

9 382 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD334 AD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 382 m² 9 382 m²
Total 0 m² 9 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 382 m² 9 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements individuels 17
Logements collectifs 108
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 68 41 - - 125
- 12,8 % 54,4 % 32,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 125

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 359

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951742907
SIRET
95174290700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934423K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements (17 individuels, 108 collectifs), pour 9 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Brasselet, à Leval (59620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 359 et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 68 T3 et 41 T4, dont 125 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934423K0003, déposé en mairie de Leval.

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