Permis de construire Locaux N° 05933323Z0001

Permis de construire à Larouillies pour 867 m² de locaux - 35 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rte Nationale, Larouillies (59219).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ANGELOT et accordé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 792 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933323Z0001, instruit par la commune de Larouillies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05933323Z0001

Demandeur

SCI L'ANGELOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05933323Z0001, délivré le 20 septembre 2023 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rte Nationale, Larouillies (59219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ANGELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 36 m² en bureaux, 756 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Larouillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	75 m²	75 m²	220 m²
Locaux	1 273 m²	792 m²	792 m²	2 065 m²
Total	1 418 m²	867 m²	867 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	36 m²	36 m²	194 m²
Entrepôt	1 115 m²	756 m²	756 m²	1 871 m²
Total locaux	1 273 m²	792 m²	792 m²	2 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGELOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503164451
SIRET: 50316445100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FLAMENGRIE (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933323Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rte Nationale, Larouillies (59219).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ANGELOT et accordé le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 792 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933323Z0001, instruit par la commune de Larouillies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Larouillies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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