Permis de construire Locaux N° 00231213Q0001

Permis de construire n° 00231213Q0001 à La Flamengrie pour 1 353 m² de locaux, Rte Nationale 2 L Angelot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00231213Q0001

Demandeur

SCI L'ANGELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Nationale 2 L Angelot, le permis de construire n° 00231213Q0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI L'ANGELOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN13, BN14. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 729 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN13 BN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Angelot

Territoires administratifs

Commune
La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Entrepôt 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGELOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503164451
SIRET
50316445100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LA FLAMENGRIE (02260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231213Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 2 L Angelot, à La Flamengrie (02260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'ANGELOT et accordé le 10 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231213Q0001, déposé en mairie de La Flamengrie.

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