Permis de construire n° 05933317Z0001 à Larouillies pour 72 m² de locaux, 69 route Nationale 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 05933317Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933317Z0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 69 route Nationale 2.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 886. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 2, le premier datant de 2016. Le catalogue de Larouillies compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larouillies
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale U 886. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 283 m² à 355 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
| Total | 283 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
| Total locaux | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROUILLIES (59219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 2 à Larouillies (59219)
L’autre dossier recensé route Nationale 2 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.