Le permis de construire n° 05933321Z0003, délivré le 29 novembre 2021 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9N route Nationale Le Village.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 15 179 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 197, U 940, U 746. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Larouillies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 179 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larouillies

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 197 U 940 U 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 179 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	126 m²	0 m²	126 m²	243 m²
Locaux	201 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	75 m²
Total	318 m²	126 m²	126 m²	0 m²	318 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOYE-AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933321Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Larouillies (59219)

Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05933323Z0001 Locaux Autorisé

35 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

20/09/2023 867 m² SDP SCI L'ANGELOT

PC n°05933321Z0001 Locaux Terminé

10 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

05/07/2021 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larouillies

PC n°05933316Z0001 Locaux Autorisé

61 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

02 juin 2016 261 m² SDP

PC n°05933317Z0001 Locaux Autorisé

69 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

29 mai 2017 72 m² SDP

DP n°05933321Z0001 Locaux Annulé

Chem du Rieux

Larouillies (59219)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05933321Z0001 Locaux Terminé

10 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 72 m² SDP

PC n°05933323Z0001 Locaux Autorisé

35 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 867 m² SDP SCI L'ANGELOT

PC n°0593332500002 Logement Commencé

86 route Nationale

Larouillies (59219)

Transformation sans extension

05 sept. 2025 50 m² SDP