Délivré le 2 juin 2016 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933316Z0001 porte sur un projet situé 61 route Nationale 2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 466 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 265, U 264, U 880, 880. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 2, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Larouillies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 466 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larouillies

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 265 U 264 U 880 880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 466 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAROUILLIES (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933316Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale 2 à Larouillies (59219)

L’autre dossier recensé route Nationale 2 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05933317Z0001 Locaux Autorisé

69 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

29/05/2017 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larouillies

PC n°05933312Z0004 Logement Autorisé

14 Rn2

Larouillies (59219)

Travaux sur construction existante

12 févr. 2013 1 917 m² terrain

PC n°05933314Z0003 Logement Autorisé

25 rue de l'Eglise

Larouillies (59219)

Transformation avec extension

29 janv. 2015 186 m² SDP

PC n°05933316Z0002 Locaux Commencé

3 rue d'Etroeungt

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

18 mai 2016 720 m² SDP

PC n°05933317Z0001 Locaux Autorisé

69 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

29 mai 2017 72 m² SDP

DP n°05933321Z0001 Locaux Annulé

Chem du Rieux

Larouillies (59219)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05933321Z0001 Locaux Terminé

10 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 72 m² SDP