Déclaration préalable n° 05933321Z0001 à Larouillies pour 9 m² de locaux, Chem du Rieux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 février 2021
Dossier DP n° 05933321Z0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05933321Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2021 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem du Rieux. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 026 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 846. Le catalogue de Larouillies compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Décision
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larouillies
Le dossier vise la parcelle cadastrale U 846. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 m² existants et construire 9 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 026 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 m² à 9 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total locaux | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Valenciennes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933321Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |