Permis de construire Logement N° 05933314Z0003

Permis de construire à Larouillies pour 186 m² de logement - 25 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 05933314Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05933314Z0003, délivré le 29 janvier 2015 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L Eglise, Larouillies (59219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U987, U985, U984.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 098 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larouillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U987 U985 U984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 28 m² 158 m² 0 m² 0 m² 186 m² 509 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 387 m²
Total 868 m² 28 m² 158 m² 0 m² 158 m² 28 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROUILLIES (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933314Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Eglise, Larouillies (59219).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933314Z0003, instruit par la commune de Larouillies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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