Permis de construire n° 05933316Z0002 à Larouillies pour 720 m² de locaux, 3 rue d'Etroeungt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 05933316Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933316Z0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Larouillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue d'Etroeungt.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 201 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/08/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 15, U 16, U 17, 17. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Larouillies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Larouillies
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 201 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 080 m² à 1 800 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROUILLIES (59219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933316Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |