Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 1 917 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 219, U 965, U 968. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Larouillies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2013

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larouillies

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larouillies.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 219 U 965 U 968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larouillies Code postal 59219 Identifiant INSEE 59333
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAROUILLIES (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933312Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	12/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larouillies

PC n°05933314Z0003 Logement Autorisé

25 rue de l'Eglise

Larouillies (59219)

Transformation avec extension

29 janv. 2015 186 m² SDP

PC n°05933316Z0002 Locaux Commencé

3 rue d'Etroeungt

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

18 mai 2016 720 m² SDP

PC n°05933316Z0001 Locaux Autorisé

61 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

02 juin 2016 261 m² SDP

PC n°05933317Z0001 Locaux Autorisé

69 route Nationale 2

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

29 mai 2017 72 m² SDP

DP n°05933321Z0001 Locaux Annulé

Chem du Rieux

Larouillies (59219)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05933321Z0001 Locaux Terminé

10 route Nationale

Larouillies (59219)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 72 m² SDP