Permis de construire n° 05932912D0029 à Lambres-lez-Douai pour 3 066 m² de logement, 13 43 rue Paul Doumer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mars 2013
Dossier PC n° 05932912D0029
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932912D0029 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2013 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 43 rue Paul Doumer. L'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 logements individuels, après démolition des 1 889 m² existants. La répartition par taille comptait 24 des 36 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 3 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 118, AK 138, AK 146. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Paul Doumer, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 889 m² existants et construire 3 066 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 889 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 889 m² à 3 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 889 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 1 177 m² | 3 066 m² |
| Total | 1 889 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 1 177 m² | 3 066 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 24 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 24 | - | - | 33 |
| - | - | 25,0 % | 66,7 % | - | - | 91,7 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500615
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932912D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 118, AK 138, AK 146 à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Doumer à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Doumer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.