Permis de construire Logement N° 05932912D0029

Permis de construire n° 05932912D0029 à Lambres-lez-Douai pour 3 066 m² de logement, 13 43 Rue Paul Doumer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 mars 2013

Dossier PC n° 05932912D0029

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932912D0029 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2013 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 43 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en individuel, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 24 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK138, AK146. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 435 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

3 066 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

3 066 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK138 AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 889 m² 3 066 m² 0 m² 1 889 m² 0 m² 1 177 m² 3 066 m²
Total 1 889 m² 3 066 m² 0 m² 1 889 m² 0 m² 1 177 m² 3 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 24 - - 33
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500615
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932912D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 mars 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 43 Rue Paul Doumer, à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM ; la décision est intervenue le 24 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 24 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932912D0029, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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